Dernière mise à jour : Lundi 24 Février 2014
Les présentes Règles de confidentialité énoncent les règles et les
procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos
informations. Les utilisateurs peuvent accéder au service
Everdocs
(le "Service") par le biais de notre site Web www.everdocs.com,
d'Appareils, d'API et de services tiers. Le terme "Appareil" regroupe
tous les dispositifs informatiques utilisés pour accéder au Service
Everdocs, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau,
les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes et les
autres appareils électroniques grand public. Les présentes Règles de
confidentialité régissent votre accès au Service
Everdocs, tous modes
d'accès confondus. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte,
le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et les autres
utilisations de vos informations, décrits dans les présentes Règles de
confidentialité. Les diverses formes de données, de contenus et
d'informations décrites ci-après sont collectivement désignées par le
termes "informations".
1. Informations que nous collectons et stockons
Nous sommes susceptibles de collecter et de stocker les informations
suivantes dans le cadre du Service Everdocs :
- Informations que vous fournissez. Lorsque vous créez un
compte, nous collectons certaines données personnelles, telles que
votre nom, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire
ou d'autres informations de facturation, votre adresse e-mail et
l'adresse postale de votre domicile et de votre travail. Vous pouvez
également nous demander d'importer vos contacts en nous donnant
accès à vos services tiers (par exemple votre compte de messagerie)
ou d'utiliser les informations disponibles sur des réseaux sociaux
si vous nous accordez l'accès à votre compte sur de tels réseaux.
Lorsque vous invitez d'autres utilisateurs à rejoindre
Everdocs via
notre page de parrainage, nous leur envoyons un seul e-mail. Vous
pouvez aussi nous communiquer les adresses e-mail de vos contacts
lorsque vous partagez des dossiers ou des fichiers avec eux. Nous
pouvons également recevoir des Données personnelles (par exemple,
votre adresse e-mail) par le biais d'autres utilisateurs, par
exemple, s'ils ont tenté de partager un contenu avec vous ou de
vous parrainer.
- Fichiers. Nous collectons et stockons les fichiers que vous
importez ou téléchargez et auxquels vous accédez à l'aide du Service
Everdocs (les "Fichiers"). Si vous ajoutez à votre
Everdocs un
fichier qui a déjà été importé par vous-même ou un autre
utilisateur, nous sommes susceptibles d'associer tout ou partie du
fichier précédent à votre compte au lieu de stocker un fichier en
double.
- Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nous
enregistrons automatiquement des informations sur votre Appareil,
ses logiciels et vos activités. Ces informations peuvent inclure
l'adresse IP (Internet Protocol) de l'Appareil, le type de
navigateur utilisé, la page Web visitée avant que vous n'accédiez à
notre site, les informations que vous recherchez sur notre site,
vos paramètres régionaux, les numéros d'identification associés à
vos Appareils, votre opérateur mobile, la date et l'heure des
transactions, les informations de configuration du système, les
métadonnées relatives à vos fichiers et d'autres interactions avec
le Service.
- Cookies. Nous utilisons également des "cookies" pour
collecter des informations et améliorer nos Services. Un cookie est
un petit fichier de données que nous transférons sur votre Appareil.
Nous pouvons utiliser des "cookies permanents" pour enregistrer
votre identifiant et votre mot de passe en vue de vos connexions
ultérieures au Service. Nous pouvons utiliser des "cookies
d'identification de session" pour activer certaines fonctionnalités
du Service, mieux comprendre comment vous interagissez avec le
Service et surveiller l'utilisation globale du Service et le
routage du trafic Web. En modifiant les options de configuration de
votre navigateur, vous pouvez lui demander de ne plus accepter de
cookies ou d'afficher un avertissement avant d'accepter un cookie
provenant des sites Web que vous consultez. Cependant, si vous
n'acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser
tous les aspects du Service.
2. Utilisation de vos Données personnelles par
Everdocs
- Données personnelles. Pendant l'utilisation du Service,
nous pouvons collecter des données personnelles qui peuvent être
utilisées pour vous contacter ou vous identifier (les "Données
personnelles"). Les Données personnelles sont ou peuvent être
utilisées : (i) pour fournir et améliorer notre Service, (ii) pour
gérer votre utilisation du Service, (iii) pour mieux comprendre vos
besoins et intérêts, (iv) pour personnaliser et améliorer votre
utilisation du Service, et (v) pour fournir ou offrir des mises à
jour logicielles et des présentations de produits. Si vous ne
souhaitez plus recevoir de communications de notre part, veuillez
suivre les instructions de désabonnement fournies dans chacune de
ces communications ou mettre à jour les paramètres du compte.
- Informations de géolocalisation. Certains Appareils
permettent aux applications d'accéder en temps réel à des
informations de localisation (par exemple, les applications GPS).
À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes Règles, nos
applications pour mobile ne collectent à aucun moment ce type
d'informations de votre appareil mobile pendant que vous téléchargez
ou utilisez nos applications pour mobile, mais peuvent, à l'avenir,
procéder ainsi avec votre accord. Certaines photos et vidéos que
vous placez sur Everdocs peuvent contenir
des informations de
localisation. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer
votre confort d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas partager des
fichiers contenant des informations de géolocalisation, ne les
transférez pas. Si vous ne souhaitez pas stocker d'informations de
localisation dans vos photos ou vidéos, veuillez consulter la
documentation de votre appareil photo pour désactiver cette
fonctionnalité. En outre, certaines des informations que nous
collectons depuis un Appareil, par exemple l'adresse IP, peuvent
parfois être utilisées pour localiser un Appareil.
- Google Analytics. Nous collectons également certaines
informations (nous-mêmes ou par le biais de services tiers) à l'aide
de fichiers journaux et de cookies, notamment des adresses IP,
lesquelles peuvent être en corrélation avec vos Données
personnelles. Nous utilisons ces informations pour les besoins
énoncés ci-dessus et pour contrôler et analyser l'utilisation du
Service, à des fins d'administration technique du Service, pour
améliorer le fonctionnement et la convivialité du Service, et pour
vérifier que les utilisateurs disposent des autorisations
nécessaires pour que le Service traite leurs demandes. À la date
d'entrée en vigueur des présentes Règles, nous utilisons Google
Analytics. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de
Google Analytics, cliquez
ici,
et pour savoir comment refuser ce service, cliquez
ici.
3. Le partage et la divulgation des informations
- Votre utilisation. Nous afficherons vos Données
personnelles sur la page de votre profil et dans d'autres zones du
Service en fonction des préférences que vous avez définies dans
votre compte. Les données que vous choisissez de fournir doivent
refléter votre degré d'intention de vous faire connaître par les
autres utilisateurs. Prêtez une grande attention aux données que
vous divulguez sur la page de votre profil et au niveau d'anonymat
souhaité. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les
informations de votre profil. Nous ne vendons pas vos données
personnelles à des tiers. Nous pouvons partager ou divulguer vos
informations avec votre consentement, par exemple si vous utilisez
une application tierce pour accéder à votre compte (voir ci-après).
Grâce à certaines fonctionnalités du Service, vous avez également
la possibilité de rendre une partie de vos données publiques. Les
données publiques peuvent se propager rapidement et à grande échelle.
- Prestataires de services, partenaires commerciaux, etc.
Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces de
confiance pour nous aider à assurer le bon fonctionnement du Service,
à l'analyser et à l'améliorer (y compris, mais sans s'y limiter,
dans le cadre du stockage des données, de la maintenance, de la
gestion des bases de données, des statistiques de navigation, du
traitement des paiements et de l'amélioration des fonctionnalités
du Service). Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations aux
seules fins d'exécution de ces tâches en notre nom et sous des
obligations similaires à celles des présentes Règles de
confidentialité.
- Applications tierces. Nous sommes susceptibles de partager
vos informations avec une application tierce avec votre consentement,
par exemple lorsque vous choisissez d'accéder à nos Services par le
biais d'une de ces applications. Nous ne sommes pas responsables de
l'utilisation qui est faite de vos informations par ces tiers.
Aussi, assurez-vous que l'application est fiable et que ses règles
de confidentialité sont conformes à vos attentes.
- Conformité avec la législation et application des lois ;
protection des droits de Everdocs.
Nous pouvons transmettre à des tiers externes à
Everdocs les fichiers stockés dans votre
Everdocs et les informations vous concernant si nous pensons, en
toute bonne foi, que cette mesure est raisonnablement nécessaire
(a) pour respecter une loi ou une réglementation, ou répondre à une
injonction de justice ; (b) pour protéger tout individu d'un décès
ou de blessures corporelles graves ; (c) pour empêcher toute
activité frauduleuse ou abusive à l'encontre de
Everdocs ou de ses
utilisateurs ; ou (d) pour protéger les droits de propriété de
Everdocs. Si nous devons transmettre vos fichiers
Everdocs à un
organisme d'application des lois comme mentionné ci-dessus, nous
déchiffrerons au préalable vos fichiers chiffrés par
Everdocs.
Toutefois, Everdocs ne sera pas en mesure
de déchiffrer les fichiers qui auront été chiffrés par vos soins
avant leur stockage sur Everdocs.
- Cessions d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition, de
réorganisation ou de vente de tout ou partie de nos actifs, nous
sommes susceptibles de transférer vos informations dans le cadre de
cette transaction, mais nous vous informerons (par exemple par
e-mail et/ou par un avis mis en évidence sur notre site Web) de
toute modification éventuelle liée au contrôle ou à l'utilisation
de vos Données personnelles ou de vos Fichiers, ou de tout
changement des Règles de confidentialité applicables. Nous vous
informerons également des choix à votre disposition à cet égard.
- Données non privées ou non personnelles. Nous sommes
susceptibles de divulguer vos informations non privées, agrégées ou
non personnelles, telles que les statistiques d'utilisation de notre
Service.
4. Modification ou suppression de vos informations
Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter, mettre
à jour, corriger ou supprimer les Données personnelles fournies lors de
votre inscription ou dans le profil de votre compte, en modifiant les
"paramètres du compte". Si vos données nominatives venaient à changer
ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez les
mettre à jour ou les supprimer en modifiant les paramètres de compte.
Dans certains cas, nous pouvons conserver des copies de vos
informations si la loi l'exige. Pour toute question concernant les
Données personnelles dans notre Service, veuillez contacter
admin@everlats.com. Nous répondrons à votre
demande dans un délai de 30 jours.
5. Conservation des données
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte
sera actif ou que cela sera nécessaire pour le bon fonctionnement des
services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou que nous
cessions d'utiliser vos informations dans le cadre des services, vous
pouvez supprimer votre compte via la page "Mon compte". Si nécessaire,
nous sommes susceptibles de conserver et d'utiliser vos informations
afin de respecter nos obligations légales, de résoudre d'éventuels
litiges et de mettre en application nos accords. Conformément à ces
exigences, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos
informations sur demande. Veuillez toutefois noter que la suppression
des informations de nos serveurs peut prendre un certain temps et que
des versions sauvegardées peuvent subsister après la suppression. En
outre, nous ne supprimons pas de nos serveurs les fichiers que vous
possédez en commun avec d'autres utilisateurs.
6. Communauté Everdocs
Notre Service peut s'accompagner de blogs, forums, wikis et autres
ressources communautaires publiques. Sachez que toutes les
informations que vous y saisissez sont susceptibles d'être lues,
collectées et utilisées par d'autres internautes. Vos articles peuvent
rester accessibles même après la suppression de votre compte. Pour
toute question concernant les Données personnelles dans notre Service,
veuillez contacter admin@everlats.com.
Notre site inclut des liens vers d'autres sites Web dont les
pratiques en matière de confidentialité peuvent être différentes de
celles de Everdocs. Si vous transmettez des
données personnelles à
l'un de ces sites, vos informations seront régies par leurs règles de
confidentialité respectives. Nous vous encourageons à lire
attentivement les règles de confidentialité de tout site Web que vous
consultez.
7. Sécurité
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos
informations. Lorsque vous saisissez des informations sensibles
(numéro de carte bancaire, par exemple) dans nos formulaires de
commande, nous chiffrons la transmission de ces informations à l'aide
de la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les
informations qui nous sont communiquées, pendant la transmission et
après réception. Toutefois, aucune méthode de transmission
électronique ou de stockage n'est fiable à 100%. Par conséquent, nous
ne pouvons garantir une sécurité absolue. Pour toute question relative
à la sécurité de notre site Web, consultez notre page consacrée à la
sécurité ou écrivez-nous à l'adresse suivante :
admin@everlats.com.
8. Notre politique à l'égard des enfants
Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données nominatives
auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si des parents ou des tuteurs se
rendent compte que leur enfant nous a fourni des Données personnelles
sans leur consentement, ils doivent nous en informer à l'adresse
suivante : admin@everlats.com. Si nous
constatons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données
personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer celles-ci de
nos fichiers.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Règles de
confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail :
admin@everlats.com.
10. Modifications apportées à nos règles de confidentialité
Les présentes Règles de confidentialité peuvent être modifiées de
temps à autre. Si nous apportons une modification qui nous semble
limiter vos droits, nous vous préviendrons (par exemple par e-mail).
Nous pouvons également vous envoyer un avis de modification dans
d'autres circonstances. En continuant à utiliser le Service une fois
ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par
les Règles de confidentialité révisées.