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Dernière mise à jour : Lundi 24 Février 2014

Les présentes Règles de confidentialité énoncent les règles et les procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations. Les utilisateurs peuvent accéder au service Everdocs (le "Service") par le biais de notre site Web www.everdocs.com, d'Appareils, d'API et de services tiers. Le terme "Appareil" regroupe tous les dispositifs informatiques utilisés pour accéder au Service Everdocs, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes et les autres appareils électroniques grand public. Les présentes Règles de confidentialité régissent votre accès au Service Everdocs, tous modes d'accès confondus. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et les autres utilisations de vos informations, décrits dans les présentes Règles de confidentialité. Les diverses formes de données, de contenus et d'informations décrites ci-après sont collectivement désignées par le termes "informations".

1. Informations que nous collectons et stockons

Nous sommes susceptibles de collecter et de stocker les informations suivantes dans le cadre du Service Everdocs :

  • Informations que vous fournissez. Lorsque vous créez un compte, nous collectons certaines données personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire ou d'autres informations de facturation, votre adresse e-mail et l'adresse postale de votre domicile et de votre travail. Vous pouvez également nous demander d'importer vos contacts en nous donnant accès à vos services tiers (par exemple votre compte de messagerie) ou d'utiliser les informations disponibles sur des réseaux sociaux si vous nous accordez l'accès à votre compte sur de tels réseaux. Lorsque vous invitez d'autres utilisateurs à rejoindre Everdocs via notre page de parrainage, nous leur envoyons un seul e-mail. Vous pouvez aussi nous communiquer les adresses e-mail de vos contacts lorsque vous partagez des dossiers ou des fichiers avec eux. Nous pouvons également recevoir des Données personnelles (par exemple, votre adresse e-mail) par le biais d'autres utilisateurs, par exemple, s'ils ont tenté de partager un contenu avec vous ou de vous parrainer.
  • Fichiers. Nous collectons et stockons les fichiers que vous importez ou téléchargez et auxquels vous accédez à l'aide du Service Everdocs (les "Fichiers"). Si vous ajoutez à votre Everdocs un fichier qui a déjà été importé par vous-même ou un autre utilisateur, nous sommes susceptibles d'associer tout ou partie du fichier précédent à votre compte au lieu de stocker un fichier en double.
  • Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nous enregistrons automatiquement des informations sur votre Appareil, ses logiciels et vos activités. Ces informations peuvent inclure l'adresse IP (Internet Protocol) de l'Appareil, le type de navigateur utilisé, la page Web visitée avant que vous n'accédiez à notre site, les informations que vous recherchez sur notre site, vos paramètres régionaux, les numéros d'identification associés à vos Appareils, votre opérateur mobile, la date et l'heure des transactions, les informations de configuration du système, les métadonnées relatives à vos fichiers et d'autres interactions avec le Service.
  • Cookies. Nous utilisons également des "cookies" pour collecter des informations et améliorer nos Services. Un cookie est un petit fichier de données que nous transférons sur votre Appareil. Nous pouvons utiliser des "cookies permanents" pour enregistrer votre identifiant et votre mot de passe en vue de vos connexions ultérieures au Service. Nous pouvons utiliser des "cookies d'identification de session" pour activer certaines fonctionnalités du Service, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service et surveiller l'utilisation globale du Service et le routage du trafic Web. En modifiant les options de configuration de votre navigateur, vous pouvez lui demander de ne plus accepter de cookies ou d'afficher un avertissement avant d'accepter un cookie provenant des sites Web que vous consultez. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser tous les aspects du Service.

2. Utilisation de vos Données personnelles par Everdocs

  • Données personnelles. Pendant l'utilisation du Service, nous pouvons collecter des données personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (les "Données personnelles"). Les Données personnelles sont ou peuvent être utilisées : (i) pour fournir et améliorer notre Service, (ii) pour gérer votre utilisation du Service, (iii) pour mieux comprendre vos besoins et intérêts, (iv) pour personnaliser et améliorer votre utilisation du Service, et (v) pour fournir ou offrir des mises à jour logicielles et des présentations de produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, veuillez suivre les instructions de désabonnement fournies dans chacune de ces communications ou mettre à jour les paramètres du compte.
  • Informations de géolocalisation. Certains Appareils permettent aux applications d'accéder en temps réel à des informations de localisation (par exemple, les applications GPS). À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes Règles, nos applications pour mobile ne collectent à aucun moment ce type d'informations de votre appareil mobile pendant que vous téléchargez ou utilisez nos applications pour mobile, mais peuvent, à l'avenir, procéder ainsi avec votre accord. Certaines photos et vidéos que vous placez sur Everdocs peuvent contenir des informations de localisation. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer votre confort d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas partager des fichiers contenant des informations de géolocalisation, ne les transférez pas. Si vous ne souhaitez pas stocker d'informations de localisation dans vos photos ou vidéos, veuillez consulter la documentation de votre appareil photo pour désactiver cette fonctionnalité. En outre, certaines des informations que nous collectons depuis un Appareil, par exemple l'adresse IP, peuvent parfois être utilisées pour localiser un Appareil.
  • Google Analytics. Nous collectons également certaines informations (nous-mêmes ou par le biais de services tiers) à l'aide de fichiers journaux et de cookies, notamment des adresses IP, lesquelles peuvent être en corrélation avec vos Données personnelles. Nous utilisons ces informations pour les besoins énoncés ci-dessus et pour contrôler et analyser l'utilisation du Service, à des fins d'administration technique du Service, pour améliorer le fonctionnement et la convivialité du Service, et pour vérifier que les utilisateurs disposent des autorisations nécessaires pour que le Service traite leurs demandes. À la date d'entrée en vigueur des présentes Règles, nous utilisons Google Analytics. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google Analytics, cliquez ici, et pour savoir comment refuser ce service, cliquez ici.

3. Le partage et la divulgation des informations

  • Votre utilisation. Nous afficherons vos Données personnelles sur la page de votre profil et dans d'autres zones du Service en fonction des préférences que vous avez définies dans votre compte. Les données que vous choisissez de fournir doivent refléter votre degré d'intention de vous faire connaître par les autres utilisateurs. Prêtez une grande attention aux données que vous divulguez sur la page de votre profil et au niveau d'anonymat souhaité. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les informations de votre profil. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations avec votre consentement, par exemple si vous utilisez une application tierce pour accéder à votre compte (voir ci-après). Grâce à certaines fonctionnalités du Service, vous avez également la possibilité de rendre une partie de vos données publiques. Les données publiques peuvent se propager rapidement et à grande échelle.
  • Prestataires de services, partenaires commerciaux, etc. Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces de confiance pour nous aider à assurer le bon fonctionnement du Service, à l'analyser et à l'améliorer (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre du stockage des données, de la maintenance, de la gestion des bases de données, des statistiques de navigation, du traitement des paiements et de l'amélioration des fonctionnalités du Service). Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations aux seules fins d'exécution de ces tâches en notre nom et sous des obligations similaires à celles des présentes Règles de confidentialité.
  • Applications tierces. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec une application tierce avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez d'accéder à nos Services par le biais d'une de ces applications. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos informations par ces tiers. Aussi, assurez-vous que l'application est fiable et que ses règles de confidentialité sont conformes à vos attentes.
  • Conformité avec la législation et application des lois ; protection des droits de Everdocs. Nous pouvons transmettre à des tiers externes à Everdocs les fichiers stockés dans votre Everdocs et les informations vous concernant si nous pensons, en toute bonne foi, que cette mesure est raisonnablement nécessaire (a) pour respecter une loi ou une réglementation, ou répondre à une injonction de justice ; (b) pour protéger tout individu d'un décès ou de blessures corporelles graves ; (c) pour empêcher toute activité frauduleuse ou abusive à l'encontre de Everdocs ou de ses utilisateurs ; ou (d) pour protéger les droits de propriété de Everdocs. Si nous devons transmettre vos fichiers Everdocs à un organisme d'application des lois comme mentionné ci-dessus, nous déchiffrerons au préalable vos fichiers chiffrés par Everdocs. Toutefois, Everdocs ne sera pas en mesure de déchiffrer les fichiers qui auront été chiffrés par vos soins avant leur stockage sur Everdocs.
  • Cessions d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de vente de tout ou partie de nos actifs, nous sommes susceptibles de transférer vos informations dans le cadre de cette transaction, mais nous vous informerons (par exemple par e-mail et/ou par un avis mis en évidence sur notre site Web) de toute modification éventuelle liée au contrôle ou à l'utilisation de vos Données personnelles ou de vos Fichiers, ou de tout changement des Règles de confidentialité applicables. Nous vous informerons également des choix à votre disposition à cet égard.
  • Données non privées ou non personnelles. Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations non privées, agrégées ou non personnelles, telles que les statistiques d'utilisation de notre Service.

4. Modification ou suppression de vos informations

Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données personnelles fournies lors de votre inscription ou dans le profil de votre compte, en modifiant les "paramètres du compte". Si vos données nominatives venaient à changer ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez les mettre à jour ou les supprimer en modifiant les paramètres de compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des copies de vos informations si la loi l'exige. Pour toute question concernant les Données personnelles dans notre Service, veuillez contacter [email protected] Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

5. Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour le bon fonctionnement des services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou que nous cessions d'utiliser vos informations dans le cadre des services, vous pouvez supprimer votre compte via la page "Mon compte". Si nécessaire, nous sommes susceptibles de conserver et d'utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre d'éventuels litiges et de mettre en application nos accords. Conformément à ces exigences, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos informations sur demande. Veuillez toutefois noter que la suppression des informations de nos serveurs peut prendre un certain temps et que des versions sauvegardées peuvent subsister après la suppression. En outre, nous ne supprimons pas de nos serveurs les fichiers que vous possédez en commun avec d'autres utilisateurs.

6. Communauté Everdocs

Notre Service peut s'accompagner de blogs, forums, wikis et autres ressources communautaires publiques. Sachez que toutes les informations que vous y saisissez sont susceptibles d'être lues, collectées et utilisées par d'autres internautes. Vos articles peuvent rester accessibles même après la suppression de votre compte. Pour toute question concernant les Données personnelles dans notre Service, veuillez contacter [email protected]

Notre site inclut des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent être différentes de celles de Everdocs. Si vous transmettez des données personnelles à l'un de ces sites, vos informations seront régies par leurs règles de confidentialité respectives. Nous vous encourageons à lire attentivement les règles de confidentialité de tout site Web que vous consultez.

7. Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (numéro de carte bancaire, par exemple) dans nos formulaires de commande, nous chiffrons la transmission de ces informations à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les informations qui nous sont communiquées, pendant la transmission et après réception. Toutefois, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est fiable à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Pour toute question relative à la sécurité de notre site Web, consultez notre page consacrée à la sécurité ou écrivez-nous à l'adresse suivante : [email protected]

8. Notre politique à l'égard des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données nominatives auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si des parents ou des tuteurs se rendent compte que leur enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, ils doivent nous en informer à l'adresse suivante : [email protected] Si nous constatons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer celles-ci de nos fichiers.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Règles de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected]

10. Modifications apportées à nos règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. Si nous apportons une modification qui nous semble limiter vos droits, nous vous préviendrons (par exemple par e-mail). Nous pouvons également vous envoyer un avis de modification dans d'autres circonstances. En continuant à utiliser le Service une fois ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les Règles de confidentialité révisées.